Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Laurence Durovray dont le siège social est située à Saint Etienne Vallée Française (48) immatriculée au Répertoire des Entreprise et des Etablissement sous le numéro 377 575 808 00029 ci-après dénommée « Le Brin d’Herbe Cévenol » et gérant le site « infusions-cevennes.fr » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet susnommé , dénommée ci-après « l’acheteur » .
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Brin d’Herbe Cévenol et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet infusions-cévennes.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site infusions-cevennes.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Brin d’Herbe Cévenol conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site infusions-cevennes.fr dans la limite des stocks disponibles. Le Brin d’Herbe Cévenol se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site infusions-cevennes.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits : déclaration effectuée pour la communauté économique européenne.
Par ailleurs le vendeur est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Le Brin d’Herbe Cévenol se réserve le droit de refuser certaines commandes
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros et sont nets de taxe (TVA non applicable article 293b du CGI). Le Brin d’Herbe Cévenol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut créer un compte sur le site infusions-cevennes.fr pour simplifier le processus d’achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page prévue à cet effet. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Brin d’Herbe Cévenol propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec la possibilité de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire de son choix : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références..), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Enfin la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par mail. Le Brin d’Herbe Cévenol expédiera les produits le mercredi suivant la réception de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Le Brin d’Herbe Cévenol , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Brin d’Herbe Cévenol – Andajac – 48330 Saint Etienne Vallée Française. Soit par téléphone au : 06 11 86 56 52. Soit par Email : contact@infusions-cevennes.fr.
Article 5 – Réserve de propriété
Le Brin d’Herbe Cévenol conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais compris.
Article 6 – Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 – Livraison
Délai de livraison : 10 jours.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste, remise avec ou sans signature, suivant le poids du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Brin d’Herbe Cévenol . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur.
Article 8 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site infusions-cevennes.fr reste la propriété du Brin d’Herbe Cévenol, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle du contenu. La reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.
Article 10 – Données à caractère personnel
Le Brin d’Herbe Cévenol s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à contact@infusions-cevennes.fr
Article 11 – règlement des litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site infusions-cevennes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mende
Le site internet est conforme à la législation française. En aucun cas, Le Brin d’Herbe Cévenol ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous sera applicable, dès lors que vous accédez au site internet infusionscevennes.fr à partir d’autres pays.
En cas de litige une solutions amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Pour ce faire, l’acheteur pourra contacter, en premier lieu, le service client du Brin d’Herbe Cévenol aux coordonnées suivantes : Le Brin d’Herbe Cévenol – Andajac – 48330 Saint Etienne Vallée Française. Tél : 06 11 86 56 52. Email : contact@infusions-cevennes.fr.
Si aucune solution amiable n’est trouvée directement avec Le Brin d’Herbe Cévenol, l’utilisateur est informé de la possibilité d’initier une procédure alternative de règlement des conflits ou une procédure devant les tribunaux compétents.